Permis de construire n° 06116919F0020 à Flers pour 139 m² de locaux, 89 rue de la Boule
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 février 2020
Dossier PC n° 06116919F0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2020 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116919F0020 porte sur un projet situé 89 rue de la Boule.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation sur un terrain de 1 321 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 199. Sur la même voie, rue de la Boule, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 67 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 72 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 72 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 67 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 67 m² | 139 m² |
| Total | 72 m² | 67 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 67 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 67 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 67 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 67 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total locaux | 72 m² | 67 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 67 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116919F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Boule à Flers (61100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Boule depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.