Permis de construire n° 06116919F0003 à Flers pour 1 780 m² de locaux, Trompe Souris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 06116919F0003
Demandeur
NOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116919F0003 porte sur un projet situé Trompe Souris. Le dossier a été déposé par NOYON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 739 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 237. La voie, Trompe Souris, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 780 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOYON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mondeville.
Demandeur
NOYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 906080148
- SIRET
- 90608014800164
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116919F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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