Permis de construire n° 06116919F0023 à Flers pour 45 m² de locaux, 9000 rue Ferdinand Lucas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 06116919F0023
Demandeur
PRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116919F0023 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé 9000 rue Ferdinand Lucas. PRIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 237 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 59, ZI 162. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ferdinand Lucas, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 237 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 194 m² à 239 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 239 m² |
| Total | 194 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 150 m² |
| Autres activités | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total locaux | 194 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRIM, une société civile immobilière (SCI) basée à Flers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PRIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840334627
- SIRET
- 84033462700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116919F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand Lucas à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Ferdinand Lucas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.