Permis de construire n° 06116916F0021 à Flers pour 138 m² de locaux, Trompe Souris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 06116916F0021
Demandeur
BAYI FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2016 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116916F0021 porte sur un projet situé Trompe Souris. Le dossier a été déposé par BAYI FINANCES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 312 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 288, AZ 289, AZ 290. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Trompe Souris, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 312 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 318 m² à 1 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 456 m² |
| Total | 1 318 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 318 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 456 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| dont Industrie | 1 223 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAYI FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alençon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BAYI FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 095720165
- SIRET
- 09572016500026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ALENÇON (61001)
Autres dossiers de BAYI FINANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116916F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 288, AZ 289, AZ 290 à Flers (61100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Trompe Souris à Flers (61100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Trompe Souris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.