Permis de construire Locaux N° 06116914F0006

Permis de construire n° 06116914F0006 à Flers pour 375 m² de locaux, 9473 Route De Domfront

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 06116914F0006

Demandeur

SODIFLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116914F0006 a été délivré le 27 mars 2014 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 9473 Route De Domfront. La demande émane de SODIFLERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ235. Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 250 m²

Surface existante avant

2 530 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

2 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 530 m² 375 m² 0 m² 30 m² 0 m² 345 m² 2 875 m²
Total 2 530 m² 375 m² 0 m² 30 m² 0 m² 345 m² 2 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 530 m² 375 m² 0 m² 30 m² 0 m² 345 m² 2 875 m²
dont Entrepôt 2 530 m² 375 m² 0 m² 30 m² 0 m² 345 m² 2 875 m²
Total locaux 2 530 m² 375 m² 0 m² 30 m² 0 m² 345 m² 2 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIFLERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395376536
SIRET
39537653600011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116914F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9473 Route De Domfront, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SODIFLERS et accordé le 27 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116914F0006, déposé en mairie de Flers.

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