Permis de construire n° 06116914F0006 à Flers pour 375 m² de locaux, 9473 route de Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 06116914F0006
Demandeur
SODIFLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116914F0006 a été délivré le 27 mars 2014 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 9473 route de Domfront. La demande émane de SODIFLERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 39 250 m², le programme représente 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2014, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 235. La voie, route de Domfront, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 530 m² à 2 875 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 530 m² | 375 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 345 m² | 2 875 m² |
| Total | 2 530 m² | 375 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 345 m² | 2 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 530 m² | 375 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 345 m² | 2 875 m² |
| dont Entrepôt | 2 530 m² | 375 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 345 m² | 2 875 m² |
| Total locaux | 2 530 m² | 375 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 345 m² | 2 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODIFLERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Flers. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SODIFLERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395376536
- SIRET
- 39537653600011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de SODIFLERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Domfront à Flers (61100)
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