Permis de construire Locaux N° 06116924F0026

Permis de construire n° 06116924F0026 à Flers pour 293 m² de locaux, 934 route de Domfront

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 06116924F0026

Demandeur

NABOO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116924F0026 a été délivré le 7 mars 2025 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 934 route de Domfront. NABOO 2 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 744 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 105, CW 106. La voie, route de Domfront, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 744 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 105 CW 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 293 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 744 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 293 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Locaux 130 m² 293 m² 0 m² 130 m² 0 m² 163 m² 293 m²
Total 240 m² 293 m² 0 m² 240 m² 0 m² 53 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 293 m² 0 m² 130 m² 0 m² 163 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NABOO 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Orvault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NABOO 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851684001
SIRET
85168400100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116924F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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