Permis de construire n° 06116914F0001 à Flers pour 91 m² de locaux, 9348 Rue Pierre Communal
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 06116914F0001
Demandeur
M.S.K.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116914F0001 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé 9348 Rue Pierre Communal. La demande émane de M.S.K..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW292. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2014.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
18/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 578 m² |
| Total | 487 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 578 m² |
| Total locaux | 487 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.S.K.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529566119
- SIRET
- 52956611900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VIRE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |