Permis de construire n° 06116914F0001 à Flers pour 91 m² de locaux, 9348 rue Pierre Communal
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 06116914F0001
Demandeur
M.S.K.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116914F0001 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé 9348 rue Pierre Communal. La demande émane de M.S.K..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 509 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2014. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 292. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2014.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
18/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 509 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 487 m² à 578 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 578 m² |
| Total | 487 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 578 m² |
| Total locaux | 487 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.S.K., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vire. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
M.S.K.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529566119
- SIRET
- 52956611900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VIRE (14500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |