Permis de construire n° 06116921F0024 à Flers pour 233 m² de locaux, 540 route de Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 06116921F0024
Demandeur
SCI DES CLOSETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2021 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116921F0024 porte sur un projet situé 540 route de Domfront. La demande émane de SCI DES CLOSETS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 145 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 415 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2021, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 312, AZ 313. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Domfront, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 1 041 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 221 m² à 1 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 041 m² | 88 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 88 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 221 m² | 88 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 88 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 100 m² |
| Commerce et services | 796 m² | 88 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 88 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 88 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CLOSETS, dont l'adresse déclarée est à Flers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DES CLOSETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531336881
- SIRET
- 53133688100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de SCI DES CLOSETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AZ 312, AZ 313 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Domfront à Flers (61100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Domfront depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.