Retour aux permis de construire de Flers

Permis de construire Locaux N° 0611692500018

Permis de construire à Flers pour 165 m² de locaux - 1026 Route De Domfront

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1026 Route De Domfront, Flers (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRELA et accordé le 9 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611692500018, instruit par la commune de Flers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0611692500018

Demandeur

FRELA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0611692500018, délivré le 9 juillet 2025 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 1026 Route De Domfront, Flers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRELA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW100, CW101, CW103.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 798 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW100 CW101 CW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	802 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	967 m²
Total	802 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce et services	712 m²	165 m²	165 m²	877 m²
Total locaux	802 m²	165 m²	165 m²	967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRELA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821496528
SIRET: 82149652800026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORGON (13660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0611692500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1026 Route De Domfront, Flers (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRELA et accordé le 9 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611692500018, instruit par la commune de Flers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flers

DP n°0611692600063 Locaux Autorisé

370 Rue De L__Agriculture

Flers (61100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 19 m² SDP CHARAL

PC n°0611692600007 Logement Autorisé

214 Rue De Paris

Flers (61100)

Transformation avec extension

08 avr. 2026 436 m² SDP CICOME

PC n°0611692500040 Locaux Autorisé

124 Rue Gustave Eiffel Z.i Champs De Courses

Flers (61100)

Extension sans transformation

25 mars 2026 109 m² SDP SCI DE LA TAUPINIERE

PC n°0611692500039 Locaux Autorisé

216 Rue De Paris

Flers (61100)

Transformation avec extension

24 mars 2026 522 m² SDP GEORGES

PC n°0611692500027 Locaux Autorisé

Rue Durrmeyer Zone De Plancaion

Flers (61100)

Nouvelle construction

24 mars 2026 27 101 m² SDP SODIFLERS

DP n°0611692600008 Logement Autorisé

9 Rue De La Sapiniere

Flers (61100)

Extension sans transformation

11 mars 2026 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Flers

Permis d'aménager à Flers

14 autorisations

Permis de démolir à Flers

39 autorisations