Permis de construire n° 0611692500018 à Flers pour 165 m² de locaux, 1026 route de Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PC n° 0611692500018
Demandeur
FRELA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611692500018 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un projet situé 1026 route de Domfront. La demande émane de FRELA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 798 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 100, CW 101, CW 103. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Domfront, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.
La surface de plancher passe de 802 m² à 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 967 m² |
| Total | 802 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 712 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 877 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 802 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRELA, une société civile immobilière (SCI) basée à Orgon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
FRELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821496528
- SIRET
- 82149652800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORGON (13660)
Autres dossiers de FRELA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CW 100, CW 101, CW 103 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Domfront à Flers (61100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Domfront depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.