Permis de construire Locaux N° 0611692500018

Permis de construire n° 0611692500018 à Flers pour 165 m² de locaux, 1026 Route De Domfront

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0611692500018

Demandeur

FRELA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611692500018 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un projet situé 1026 Route De Domfront. La demande émane de FRELA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW100, CW101, CW103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 798 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW100 CW101 CW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 967 m²
Total 802 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 712 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 877 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 802 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821496528
SIRET
82149652800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ORGON (13660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611692500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1026 Route De Domfront, à Flers (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRELA et accordée le 9 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611692500018, déposé en mairie de Flers.

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