Permis de construire n° 06116914F0012 à Flers pour 310 m² de locaux, impasse des Fresneaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 06116914F0012
Demandeur
CHARAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116914F0012 a été délivré le 9 mai 2014, pour un projet situé impasse des Fresneaux. Le projet est porté par CHARAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 697 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 551, AT 553, AT 560. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse des Fresneaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 75 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 32 052 m² à 32 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 052 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 32 362 m² |
| Total | 32 052 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 32 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 052 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 32 362 m² |
| dont Industrie | 32 052 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 32 362 m² |
| Total locaux | 32 052 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 32 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Flers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CHARAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546950379
- SIRET
- 54695037900133
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de CHARAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AT 551, AT 553, AT 560 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Fresneaux à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse des Fresneaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.