Permis de construire Locaux N° 06116914F0012

Permis de construire n° 06116914F0012 à Flers pour 310 m² de locaux, Impas Des Fresneaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 06116914F0012

Demandeur

CHARAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116914F0012 a été délivré le 9 mai 2014, pour un projet situé Impas Des Fresneaux. Le projet est porté par CHARAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT551, AT553, AT560. Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 697 m²

Surface existante avant

32 052 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

32 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT551 AT553 AT560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 052 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 32 362 m²
Total 32 052 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 32 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 052 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 32 362 m²
dont Industrie 32 052 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 32 362 m²
Total locaux 32 052 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 32 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546950379
SIRET
54695037900133
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116914F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Des Fresneaux, à Flers (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHARAL et accordée le 9 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116914F0012, déposé en mairie de Flers.

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