Permis de construire Locaux N° 06144712F0013

Permis de construire n° 06144712F0013 à Saint-Pierre-du-Regard pour 515 m² de locaux, Za Est De La Remaiziere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06144712F0013

Demandeur

SODIFLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Regard (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144712F0013 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé Za Est De La Remaiziere. La demande émane de SODIFLERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D363, D487, D488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Regard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 248 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Regard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D363 D487 D488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Regard Code postal 61790 Identifiant INSEE 61447
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 190 m² 515 m² 0 m² 190 m² 0 m² 325 m² 515 m²
Total 350 m² 515 m² 0 m² 190 m² 0 m² 325 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 515 m² 0 m² 190 m² 0 m² 325 m² 515 m²
dont Entrepôt 190 m² 515 m² 0 m² 190 m² 0 m² 325 m² 515 m²
Total locaux 190 m² 515 m² 0 m² 190 m² 0 m² 325 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIFLERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395376536
SIRET
39537653600011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144712F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Est De La Remaiziere, à Saint-Pierre-du-Regard (61790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SODIFLERS et accordée le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06144712F0013, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Regard.

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