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Permis de construire Locaux N° 06144713F0018

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Regard pour 515 m² de locaux - Za Est De La Remaiziere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Est De La Remaiziere, Saint-Pierre-du-Regard (61790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIFLERS et accordé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144713F0018, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Regard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 06144713F0018

Demandeur

SODIFLERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06144713F0018, délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Pierre-du-Regard (Orne, Normandie), pour un projet situé Za Est De La Remaiziere, Saint-Pierre-du-Regard (61790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIFLERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D85, D497, D352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 977 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Regard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D85 D497 D352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Regard Code postal 61790 Identifiant INSEE 61447
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	190 m²	515 m²	190 m²	325 m²	515 m²
Total	350 m²	515 m²	190 m²	325 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	190 m²	515 m²	0 m²	190 m²	0 m²	325 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIFLERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 395376536
SIRET: 39537653600011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06144713F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Est De La Remaiziere, Saint-Pierre-du-Regard (61790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIFLERS et accordé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

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