Permis de construire Locaux N° 06116820F0008

Permis de construire n° 06116820F0008 à La Ferté Macé pour 911 m² de locaux, 28 Rue Soeur Marie Boitier

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 06116820F0008

Demandeur

LESNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116820F0008 porte sur un projet situé 28 Rue Soeur Marie Boitier. LESNO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI485, AI678, AI679. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 004 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI485 AI678 AI679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 183 m² 728 m² 0 m² 728 m² 183 m² 911 m²
Total 728 m² 183 m² 728 m² 0 m² 728 m² 183 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 728 m² 183 m² 728 m² 0 m² 728 m² 183 m² 911 m²
dont Industrie 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² -728 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 183 m² 728 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total locaux 728 m² 183 m² 728 m² 0 m² 728 m² 183 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797897394
SIRET
79789739400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116820F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Soeur Marie Boitier, à La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LESNO et accordée le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116820F0008, déposé en mairie de La Ferté Macé.

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