Permis de construire Logement N° 06116820F0006

Permis de construire n° 06116820F0006 à La Ferté Macé pour 111 m² de logement, La Barbere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 décembre 2020

Dossier PC n° 06116820F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116820F0006 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2020 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Barbere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS D'ANDAINE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116820F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barbere, à La Ferté Macé (61600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116820F0006, déposé en mairie de La Ferté Macé.

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