Permis de construire n° 06110521P0003 à Chemilli pour 293 m² de locaux, La Devise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 06110521P0003
Demandeur
GAEC DU BOIS ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06110521P0003, délivré le 27 août 2021 à Chemilli (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Devise. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS ROBIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B395, B396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilli.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemilli
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 071 m² | 293 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 100 m² | 4 171 m² |
| Total | 4 071 m² | 293 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 100 m² | 4 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 071 m² | 293 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 100 m² | 4 171 m² |
| Total locaux | 4 071 m² | 293 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 100 m² | 4 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS ROBIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389923665
- SIRET
- 38992366500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHEMILLI (61360)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS ROBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110521P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |