Permis de construire Locaux N° 06110516P0003

Permis de construire n° 06110516P0003 à Chemilli pour 2 421 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 06110516P0003

Demandeur

GAEC DU BOIS ROBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06110516P0003 a été délivré le 14 octobre 2016 à Chemilli (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC DU BOIS ROBIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 421 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilli est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 583 m²

Surface existante avant

2 552 m²

Surface créée

2 421 m²

Variation nette

+2 421 m²

Surface totale après

4 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemilli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemilli Code postal 61360 Identifiant INSEE 61105
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 552 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 4 973 m²
Total 2 552 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 4 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 552 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 4 973 m²
Total locaux 2 552 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 4 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS ROBIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389923665
SIRET
38992366500019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
CHEMILLI (61360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06110516P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS ROBIN et accordé le 14 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06110516P0003, déposé en mairie de Chemilli.

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