Permis de construire n° 0611052500003 à Chemilli pour 589 m² de locaux, La Devise -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PC n° 0611052500003
Demandeur
SCEA DU BOIS ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0611052500003, délivré le 3 décembre 2025 à Chemilli (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Devise -. Le dossier a été déposé par SCEA DU BOIS ROBIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B395, B396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilli.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemilli
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 565 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 4 154 m² |
| Total | 3 565 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 4 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 565 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 4 154 m² |
| Total locaux | 3 565 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 4 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS ROBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389923665
- SIRET
- 38992366500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHEMILLI (61360)
Autres dossiers de SCEA DU BOIS ROBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611052500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |