Permis de construire à Chemilli pour 696 m² de locaux - La Bigottiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 06110518P0003
Demandeur
LA FERME DE LA BIGOTTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 06110518P0003, délivré le 6 novembre 2018 à Chemilli (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bigottiere, Chemilli (61360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE LA BIGOTTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D31, D78, D114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2020.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
11/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chemilli
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LA BIGOTTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409717048
- SIRET
- 40971704800014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CHEMILLI (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110518P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |