Permis de construire n° 06110515P0001 à Chemilli pour 243 m² de locaux, La Devise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 06110515P0001
Demandeur
GAEC DU BOIS ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Chemilli (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06110515P0001 porte sur un projet situé La Devise. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS ROBIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B401, B399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilli est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chemilli
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 077 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 320 m² |
| Total | 3 077 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 077 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 320 m² |
| Total locaux | 3 077 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS ROBIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389923665
- SIRET
- 38992366500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHEMILLI (61360)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS ROBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110515P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |