Permis de construire à Chemilli pour 243 m² de locaux - La Devise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 06110515P0001
Demandeur
GAEC DU BOIS ROBIN
Cette page présente le permis de construire n° 06110515P0001, délivré le 2 octobre 2015 à Chemilli (Orne, Normandie), pour un projet situé La Devise, Chemilli (61360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS ROBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B405, B401, B399.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Chemilli
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 077 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 320 m² |
| Total | 3 077 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 077 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS ROBIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389923665
- SIRET
- 38992366500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHEMILLI (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110515P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |