Permis de construire à Chemilli pour 686 m² de locaux - Lieu-Dit La Devise -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0611052500002
Demandeur
SCEA DU BOIS ROBIN
Cette page présente le permis de construire n° 0611052500002, délivré le 19 juin 2025 à Chemilli (Orne, Normandie), pour un projet situé Lieu-Dit La Devise -, Chemilli (61360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BOIS ROBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B123, B124, B136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemilli
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 300 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 986 m² |
| Total | 5 300 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 300 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS ROBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389923665
- SIRET
- 38992366500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEMILLI (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611052500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |