Permis de construire n° 0611052500002 à Chemilli pour 686 m² de locaux, Lieu-Dit La Devise -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0611052500002
Demandeur
SCEA DU BOIS ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0611052500002, délivré le 19 juin 2025 à Chemilli (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Devise -. La demande émane de SCEA DU BOIS ROBIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B124, B136. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilli.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemilli
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 300 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 986 m² |
| Total | 5 300 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 300 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 986 m² |
| Total locaux | 5 300 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS ROBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389923665
- SIRET
- 38992366500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHEMILLI (61360)
Autres dossiers de SCEA DU BOIS ROBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611052500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |