Permis de construire Locaux N° 0611052500001

Permis de construire n° 0611052500001 à Chemilli pour 1 622 m² de locaux, Lieu-Dit La Bigotiere -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0611052500001

Demandeur

SAS LA FERME DE LA BIGOTTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit La Bigotiere -, le permis de construire n° 0611052500001 a été délivré le 23 mai 2025 à Chemilli (Orne, Normandie). SAS LA FERME DE LA BIGOTTIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 622 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D50, D123. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilli est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 386 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemilli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D50 D123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemilli Code postal 61360 Identifiant INSEE 61105
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total locaux 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA FERME DE LA BIGOTTIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981874084
SIRET
98187408400016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CHEMILLI (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611052500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit La Bigotiere -, à Chemilli (61360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LA FERME DE LA BIGOTTIERE et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611052500001, déposé en mairie de Chemilli.

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