Permis de construire n° 06110521P0002 à Chemilli pour 771 m² de locaux, La Devise -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 06110521P0002
Demandeur
GAEC DU BOIS ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemilli (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06110521P0002 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé La Devise -. La demande émane de GAEC DU BOIS ROBIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B124, B136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilli.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Chemilli
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 071 m² |
| Total | 3 300 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 071 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS ROBIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389923665
- SIRET
- 38992366500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHEMILLI (61360)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS ROBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110521P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |