Permis de construire n° 06109621F0001 à Rives d'Andaine pour 479 m² de locaux, 32 Rue De Bagnoles La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 06109621F0001
Demandeur
COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109621F0001 porte sur un projet situé 32 Rue De Bagnoles La Chapelle D'andaine. COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI195, AI197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 479 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 239 m² | 567 m² |
| Total | 328 m² | 479 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 239 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 479 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 239 m² | 567 m² |
| Total locaux | 328 m² | 479 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 239 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058667
- SIRET
- 20005866700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109621F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |