Permis de construire n° 06109623F0007 à Rives d'Andaine pour 86 m² de locaux, 12 Rue De Domfront Couterne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 06109623F0007
Demandeur
COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2023 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109623F0007 porte sur un projet situé 12 Rue De Domfront Couterne. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couterne
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
| Total | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
| Total locaux | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058667
- SIRET
- 20005866700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109623F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |