Permis de construire n° 06109621F0007 à Rives d'Andaine pour 705 m² de locaux, 42 Rue De Bagnoles La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 06109621F0007
Demandeur
EHPAD DES ANDAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2021 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109621F0007 porte sur un projet situé 42 Rue De Bagnoles La Chapelle D'andaine. Le demandeur déclaré est EHPAD DES ANDAINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI196. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 490 m² | 705 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 545 m² | 7 035 m² |
| Total | 6 490 m² | 705 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 545 m² | 7 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 490 m² | 705 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 545 m² | 7 035 m² |
| Total locaux | 6 490 m² | 705 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 545 m² | 7 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DES ANDAINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200047637
- SIRET
- 20004763700018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de EHPAD DES ANDAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109621F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |