Retour aux permis de construire de Rives d'Andaine

Permis de construire Locaux N° 06109616F0003

Permis de construire à Rives d'Andaine pour 94 m² de locaux - 42 Rue De Bagnoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue De Bagnoles, Rives d'Andaine (61140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD DES ANDAINES et accordé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109616F0003, instruit par la commune de Rives d'Andaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 06109616F0003

Demandeur

EHPAD DES ANDAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06109616F0003, délivré le 11 avril 2016 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé 42 Rue De Bagnoles, Rives d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD DES ANDAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 998 m²

Surface existante avant

6 396 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

6 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

09/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 396 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	6 490 m²
Total	6 396 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	6 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 396 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	6 490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DES ANDAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200047637
SIRET: 20004763700018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: RIVES-D ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06109616F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue De Bagnoles, Rives d'Andaine (61140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD DES ANDAINES et accordé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109616F0003, instruit par la commune de Rives d'Andaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives d'Andaine

PC n°0610962600005 Locaux Autorisé

466 Route Du Lindron La Chapelle D'andaine

Rives d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 274 m² SDP LE MOULIN GUERIN

PC n°0610962500020 Locaux Autorisé

Zi Le Pont Morin - La Chap

Rives d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 289 m² SDP FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN

PC n°0610962500016 Logement Autorisé

88 Impasse Des Merisiers La Chapelle D'andaine

Rives d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 80 m² SDP

PC n°0610962500007 Logement Commencé

4T Rue Des Vignes La Chapelle D'andaine

Rives d'Andaine (61140)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 99 m² SDP

PC n°0610962500004 Locaux Autorisé

Rue_Alexis_Barre Couterne

Rives d'Andaine (61140)

Extension sans transformation

22 avr. 2025 52 m² SDP CC ANDAINE - PASSAIS

PC n°0610962500006 Locaux Autorisé

La Haudupierre La Chapelle D'andaine

Rives d'Andaine (61140)

Nouvelle construction

27 mars 2025 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rives d'Andaine

Permis d'aménager à Rives d'Andaine

7 autorisations

Permis de démolir à Rives d'Andaine

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rives d'Andaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives d'Andaine

Autres types d'autorisations à Rives d'Andaine

Caractéristiques du projet