Permis de construire n° 06109620F0025 à Rives d'Andaine pour 77 m² de locaux, Route De Domfront Haleine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 06109620F0025
Demandeur
PCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109620F0025 porte sur un projet situé Route De Domfront Haleine. PCAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haleine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 575 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 14 652 m² |
| Total | 14 575 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 14 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 575 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 14 652 m² |
| dont Industrie | 14 575 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 14 652 m² |
| Total locaux | 14 575 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 14 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 622019503
- SIRET
- 62201950300037
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- HALEINE-RIVES D'ANDAINE (61410)
Autres dossiers de PCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109620F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |