Permis de construire n° 06109620F0022 à Rives d'Andaine pour 290 m² de locaux, Za Les Fourmis La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 06109620F0022
Demandeur
S N V
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109620F0022 porte sur un projet situé Za Les Fourmis La Chapelle D'andaine. Le dossier a été déposé par S N V.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH6, AH7. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 24 440 m² |
| Total | 24 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 24 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 24 440 m² |
| dont Industrie | 24 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 24 440 m² |
| Total locaux | 24 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 24 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S N V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404432775
- SIRET
- 40443277500082
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de S N V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109620F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |