Permis de construire à Rives d'Andaine pour 290 m² de locaux - Za Les Fourmis La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 06109620F0022
Demandeur
S N V
Cette page présente le permis de construire n° 06109620F0022, délivré le 3 décembre 2020 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Za Les Fourmis La Chapelle D'andaine, Rives d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S N V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH6, AH7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoire administratif
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 24 440 m² |
| Total | 24 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 24 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 24 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 24 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S N V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404432775
- SIRET
- 40443277500082
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109620F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |