Permis de construire n° 06109620F0023 à Rives d'Andaine pour 164 m² de locaux, 5085 Za Les Fourmis La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 06109620F0023
Demandeur
JGCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2020 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109620F0023 porte sur un projet situé 5085 Za Les Fourmis La Chapelle D'andaine. JGCV figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 108 m² |
| Total | 944 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 944 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 944 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JGCV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837999275
- SIRET
- 83799927500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109620F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |