Permis de construire n° 06103513F0004 à Beauvain pour 391 m² de locaux, Le Grand Beaudouit
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 06103513F0004
Demandeur
GAEC ROGER BOURBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvain (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06103513F0004 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé Le Grand Beaudouit. Le projet est porté par GAEC ROGER BOURBAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH68. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Beauvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 020 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 3 411 m² |
| Total | 3 020 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 3 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 020 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 3 411 m² |
| Total locaux | 3 020 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 3 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROGER BOURBAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431236686
- SIRET
- 43123668600025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BAZOQUE (61100)
Autres dossiers de GAEC ROGER BOURBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103513F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |