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Permis de construire Locaux N° 06103513F0004

Permis de construire à Beauvain pour 391 m² de locaux - Le Grand Beaudouit

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 06103513F0004

Demandeur

GAEC ROGER BOURBAN

Cette page présente le permis de construire n° 06103513F0004, délivré le 31 octobre 2013 à Beauvain (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Grand Beaudouit, Beauvain (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROGER BOURBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 185 m²

Surface existante avant

3 020 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

3 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2013

Localisation du projet à Beauvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvain Code postal 61600 Identifiant INSEE 61035
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 020 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 3 411 m²
Total 3 020 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 3 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 020 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 3 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROGER BOURBAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431236686
SIRET
43123668600025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA BAZOQUE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103513F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Beaudouit, Beauvain (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ROGER BOURBAN et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103513F0004, instruit par la commune de Beauvain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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