Permis de construire Locaux N° 06103019F0001

Permis de construire n° 06103019F0001 à La Bazoque pour 302 m² de locaux, La Buslerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 06103019F0001

Demandeur

GAEC ROGER BOURBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06103019F0001 a été délivré le 21 mai 2019 à La Bazoque (Orne, Normandie), pour un projet situé La Buslerie. Le demandeur déclaré est GAEC ROGER BOURBAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB130. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 176 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

4 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB41 ZB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoque Code postal 61100 Identifiant INSEE 61030
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 750 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 052 m²
Total 3 750 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 750 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 052 m²
Total locaux 3 750 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROGER BOURBAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431236686
SIRET
43123668600025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
LA BAZOQUE (61100)

Autres dossiers de GAEC ROGER BOURBAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103019F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 176 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Buslerie, à La Bazoque (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC ROGER BOURBAN et accordée le 21 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103019F0001, déposé en mairie de La Bazoque.

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