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Permis de construire Locaux N° 06103014F0001

Permis de construire à La Bazoque pour 823 m² de locaux - La Bulerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 06103014F0001

Demandeur

GAEC ROGER BOURBAN

Cette page présente le permis de construire n° 06103014F0001, délivré le 7 février 2014 à La Bazoque (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bulerie, La Bazoque (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROGER BOURBAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 336 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

3 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
07/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à La Bazoque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21 ZB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazoque Code postal 61100 Identifiant INSEE 61030
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 730 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 3 553 m²
Total 2 730 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 3 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 730 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 3 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROGER BOURBAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431236686
SIRET
43123668600025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA BAZOQUE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103014F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bulerie, La Bazoque (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ROGER BOURBAN et accordé le 7 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103014F0001, instruit par la commune de La Bazoque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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