Permis de construire n° 06103014F0001 à La Bazoque pour 823 m² de locaux, La Bulerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 06103014F0001
Demandeur
GAEC ROGER BOURBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bulerie, le permis de construire n° 06103014F0001 a été délivré le 7 février 2014 à La Bazoque (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC ROGER BOURBAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB130. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Bazoque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoque Code postal 61100 Identifiant INSEE 61030
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 553 m² |
| Total | 2 730 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 730 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 553 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROGER BOURBAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431236686
- SIRET
- 43123668600025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA BAZOQUE (61100)
Autres dossiers de GAEC ROGER BOURBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103014F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |