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Permis de construire Locaux N° 06103512F0001

Permis de construire à Beauvain pour 330 m² de locaux - Le Rocher

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 06103512F0001

Demandeur

GAEC DU ROCHER

Cette page présente le permis de construire n° 06103512F0001, délivré le 14 janvier 2013 à Beauvain (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Rocher, Beauvain (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC46, ZC50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 839 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
28/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2013

Localisation du projet à Beauvain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC46 ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher

Territoire administratif

Commune
Beauvain Code postal 61600 Identifiant INSEE 61035
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 552 m²
Total 1 222 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 222 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
321832214
SIRET
32183221400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BEAUVAIN (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103512F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rocher, Beauvain (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROCHER et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 février 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103512F0001, instruit par la commune de Beauvain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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