Permis de construire n° 06103514F0002 à Beauvain pour 430 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 06103514F0002
Demandeur
EARL MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 06103514F0002 a été délivré le 18 septembre 2014 à Beauvain (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL MESNIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM147, ZM146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 406 m² |
| Total | 976 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 976 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 976 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401651203
- SIRET
- 40165120300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEAUVAIN (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103514F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |