Permis de construire à Beauvain pour 332 m² de locaux - Le Rocher
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2018
Dossier PC n° 06103518F0001
Demandeur
GAEC DU ROCHER
Cette page présente le permis de construire n° 06103518F0001, délivré le 30 juin 2018 à Beauvain (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Rocher, Beauvain (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Beauvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 272 m² |
| Total | 940 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 940 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321832214
- SIRET
- 32183221400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUVAIN (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103518F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |