Permis de construire Locaux N° 06103515F0002

Permis de construire n° 06103515F0002 à Beauvain pour 835 m² de locaux, La Petite Mercerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 06103515F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvain (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06103515F0002 a été délivré le 30 octobre 2015, pour un projet situé La Petite Mercerie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 440 m²

Surface existante avant

2 372 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

2 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Mercerie

Territoires administratifs

Commune
Beauvain Code postal 61600 Identifiant INSEE 61035
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 372 m² 835 m² 0 m² 284 m² 0 m² 551 m² 2 923 m²
Total 2 372 m² 835 m² 0 m² 284 m² 0 m² 551 m² 2 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 372 m² 835 m² 0 m² 284 m² 0 m² 551 m² 2 923 m²
Total locaux 2 372 m² 835 m² 0 m² 284 m² 0 m² 551 m² 2 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIN (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103515F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Petite Mercerie, à Beauvain (61600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103515F0002, déposé en mairie de Beauvain.

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