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Permis de construire Locaux N° 06103513F0001

Permis de construire à Beauvain pour 429 m² de locaux - La Petite Mercerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 06103513F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06103513F0001, délivré le 22 février 2013 à Beauvain (Orne, Normandie), pour un projet situé La Petite Mercerie, Beauvain (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 440 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Beauvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvain Code postal 61600 Identifiant INSEE 61035
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 279 m²
Total 1 850 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIN (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103513F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Mercerie, Beauvain (61600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103513F0001, instruit par la commune de Beauvain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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