Permis de construire Locaux N° 06100117A0032

Permis de construire n° 06100117A0032 à Alençon pour 722 m² de locaux, 25 Rue De Fresnay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 06100117A0032

Demandeur

CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100117A0032 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé 25 Rue De Fresnay. Le projet est porté par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR383, BR384, BR3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 647 m²

Surface existante avant

42 053 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

42 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR383 BR384 BR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 053 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 42 775 m²
Total 42 053 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 42 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 053 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 42 775 m²
Total locaux 42 053 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 42 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266106046
SIRET
26610604600011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
ALENCON (61000)

Autres dossiers de CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100117A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue De Fresnay, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100117A0032, déposé en mairie d'Alençon.

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