Permis de construire Locaux N° 06100122A0026

Permis de construire n° 06100122A0026 à Alençon pour 369 m² de locaux, 25 Rue De Fresnay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PC n° 06100122A0026

Demandeur

CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De Fresnay, le permis de construire n° 06100122A0026 a été délivré le 29 octobre 2022 à Alençon (Orne, Normandie). Le projet est porté par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR383, BR384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 881 m²

Surface existante avant

42 775 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

43 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR383 BR384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 775 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 43 144 m²
Total 42 775 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 43 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 775 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 43 144 m²
Total locaux 42 775 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 43 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266106046
SIRET
26610604600011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100122A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Fresnay, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS et accordé le 29 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100122A0026, déposé en mairie d'Alençon.

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