Retour aux permis de construire de Alençon

Permis de construire Locaux N° 06100122A0026

Permis de construire à Alençon pour 369 m² de locaux - 25 Rue De Fresnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Fresnay, Alençon (61000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS et accordé le 29 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100122A0026, instruit par la commune de Alençon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PC n° 06100122A0026

Demandeur

CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06100122A0026, délivré le 29 octobre 2022 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 25 Rue De Fresnay, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR383, BR384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 881 m²

Surface existante avant

42 775 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

43 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR383 BR384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 775 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	43 144 m²
Total	42 775 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	43 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	42 775 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	43 144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266106046
SIRET: 26610604600011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100122A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Fresnay, Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS et accordé le 29 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100122A0026, instruit par la commune de Alençon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alençon

PC n°0610012500032 Logement Commencé

26 Rue Marchand Saillant

Alençon (61000)

Transformation avec diminution

26 mai 2026 130 m² SDP SHEF

PC n°0610012600001 Mixte Autorisé

35 Rue Du Pont Neuf

Alençon (61000)

Transformation avec extension

22 mai 2026 275 m² SDP LE RABELAIS

PC n°0610012600007 Locaux Autorisé

Rue Antoine De Lavoisier

Alençon (61000)

Nouvelle construction

12 mai 2026 410 m² SDP COUELLIER VIVIER

DP n°0610012600056 Locaux Autorisé

21 Et 23 Cours Clémenceau

Alençon (61000)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0610012600003 Mixte Commencé

2 Rue Saint Blaise

Alençon (61000)

Transformation avec diminution

03 avr. 2026 553 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

DP n°0610012600064 Locaux Autorisé

4 Rue Eiffel Dépôt De Bus Alto

Alençon (61000)

Extension sans transformation

30 mars 2026 10 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Autres types d'autorisations à Alençon

Permis d'aménager à Alençon

20 autorisations

Permis de démolir à Alençon

86 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alençon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alençon

Autres types d'autorisations à Alençon

Caractéristiques du projet