Permis de construire Locaux N° 06100122A0039

Permis de construire n° 06100122A0039 à Alençon pour 200 m² de locaux, 25 Rue De Fresnay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 06100122A0039

Demandeur

CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100122A0039, délivré le 23 mars 2023 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue De Fresnay. Le demandeur déclaré est CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR383, BR384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 881 m²

Surface existante avant

42 775 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

42 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR383 BR384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 775 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 42 975 m²
Total 42 775 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 42 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 775 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 42 975 m²
Total locaux 42 775 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 42 975 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266106046
SIRET
26610604600011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
ALENCON (61000)

Autres dossiers de CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100122A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 881 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Fresnay, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS et accordée le 23 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100122A0039, déposé en mairie d'Alençon.

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