Permis de démolir n° 06100116A0005 à Alençon, 25 Rue De Fresnay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PD n° 06100116A0005
Demandeur
CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2016 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100116A0005 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Fresnay. Le dossier a été déposé par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266106046
- SIRET
- 26610604600011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100116A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |