Permis de construire Logement N° 06100117A0041

Permis de construire à Alençon pour 1 911 m² de logement - Rue De Bretagne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 06100117A0041

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 06100117A0041, délivré le 19 octobre 2017 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De Bretagne, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 911 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 10 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH649, AH651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 742 m²

Surface créée

1 911 m²

Surface totale après

2 742 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2019.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2019

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH649 AH651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Locaux 2 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 0 m² 831 m²
Total 2 742 m² 0 m² 1 911 m² 0 m² 1 911 m² 0 m² 2 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 10 - - - - 46
78,3 % 21,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROUEN CEDEX 1 (76174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100117A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 1 911 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bretagne, Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY GRAND OUEST et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 26 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0041, instruit par la commune de Alençon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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