Permis de construire à Alençon pour 2 742 m² de logement - Rue De Bretagne
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 19 octobre 2017 · Dossier PC n° 06100117A0041 · Demandeur : LINKCITY GRAND OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06100117A0041, délivré le 19 octobre 2017 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De Bretagne, Alençon (61000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 742 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 10 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH649, AH651.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alençon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
| Locaux | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 831 m² |
| Total | 2 742 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 2 742 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| En résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 10 | - | - | - | - | 46 |
| 78,3 % | 21,7 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100117A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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