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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06100117A0001

Permis d'aménager n° 06100117A0001 à Alençon, 25 Rue De Fresnay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS et autorisé le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0001, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PA n° 06100117A0001

Demandeur

CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De Fresnay, le permis d'aménager n° 06100117A0001 a été délivré le 31 août 2017 à Alençon (Orne, Normandie). CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266106046
SIRET: 26610604600011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100117A0001
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 25 Rue De Fresnay à Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS et autorisé le 31 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0001, déposé en mairie d'Alençon.

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PA n°06100114A0001 Autorisé

Rue Du Col De Hautecloque

Alençon (61000)

04 févr. 2015 962 m² foncier

PA n°06100116A0001 Terminé

51 Bd Colbert

Alençon (61000)

25 févr. 2017 1 662 m² foncier

PA n°06100117A0002 Commencé

Rue Denis Papin

Alençon (61000)

08 août 2017 33 181 m² foncier SPL D'ALENCON

PA n°06100117A0004 Commencé

8 Pl Du Marechal Foch

Alençon (61000)

18 oct. 2017 3 415 m² foncier SPL D'ALENCON

PA n°06100117A0003 Autorisé

110 Rue Des Tisons

Alençon (61000)

27 nov. 2017 1 368 m² foncier GESTIM.FR

PA n°06100118A0001 Commencé

2 Rue Pierre De Coubertin

Alençon (61000)

09 mars 2018 113 022 m² foncier COMMUNE DE ALENCON

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