Permis de construire Locaux N° 06100117A0033

Permis de construire n° 06100117A0033 à Alençon pour 114 m² de locaux, 6 Place Marechal Foch

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 06100117A0033

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100117A0033 a été délivré le 27 octobre 2017 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 6 Place Marechal Foch. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH646, AH648, AH207. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

3 126 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH646 AH648 AH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 126 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 240 m²
Total 3 126 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 126 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 240 m²
Total locaux 3 126 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
130005093
SIRET
13000509300047
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100117A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place Marechal Foch, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 27 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0033, déposé en mairie d'Alençon.

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