Permis de construire Mixte N° 06100121A0005

Permis de construire n° 06100121A0005 à Alençon pour 226 m² de logement et locaux, 236 Av Du Gen Leclerc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 06100121A0005

Demandeur

SCI DOGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100121A0005, délivré le 6 juillet 2021 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 236 Av Du Gen Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI DOGAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 759 m²
Locaux 73 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m²
Total 643 m² 189 m² 37 m² 0 m² 37 m² 189 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOGAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498737428
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100121A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Av Du Gen Leclerc, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOGAN et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100121A0005, déposé en mairie d'Alençon.

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