Permis de construire Logement N° 06100120A0012

Permis de construire n° 06100120A0012 à Alençon pour 194 m² de logement, 11 avenue du Gen Leclerc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 06100120A0012

Demandeur

SCI SHERMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2020 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100120A0012 porte sur un projet situé 11 avenue du Gen Leclerc. SCI SHERMAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 194 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 331 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 430. Sur la même voie, avenue du Gen Leclerc, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
12/10/2024
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2024

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 351 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 351 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SHERMAN, dont l'adresse déclarée est à Domfront. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI SHERMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843228164
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
DOMFRONT (61700)

Autres dossiers de SCI SHERMAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100120A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 12/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Gen Leclerc à Alençon (61000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

Autres types d'autorisations à Alençon