Déclaration préalable Locaux N° 06100122A0099

Déclaration préalable n° 06100122A0099 à Alençon pour 9 m² de locaux, 91 Av Du Gen Leclerc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier DP n° 06100122A0099

Demandeur

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06100122A0099, accordée le 5 août 2022 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 91 Av Du Gen Leclerc. Le projet est porté par CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 253 m²
Total 244 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 253 m²
dont Bureaux 244 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 253 m²
Total locaux 244 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
383853801
SIRET
38385380101346
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
CHARTRES (28000)

Autres dossiers de CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100122A0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 91 Av Du Gen Leclerc, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100122A0099, déposé en mairie d'Alençon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

Autres types d'autorisations à Alençon