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Permis de construire Locaux N° 06100115A0014

Permis de construire à Alençon pour 260 m² de locaux - 12 Rue Nicolas Appert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Nicolas Appert, Alençon (61000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PB et accordé le 1 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100115A0014, instruit par la commune de Alençon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 06100115A0014

Demandeur

SCI PB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06100115A0014, délivré le 1 octobre 2015 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Nicolas Appert, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 225 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 709 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	35 m²	35 m²	35 m²
Commerce et services	225 m²	225 m²	225 m²
Total locaux	260 m²	260 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351445614
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARGE LES LE MANS (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100115A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Nicolas Appert, Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PB et accordé le 1 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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