Permis de construire Locaux N° 06100115A0014

Permis de construire n° 06100115A0014 à Alençon pour 260 m² de locaux, 12 Rue Nicolas Appert

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 06100115A0014

Demandeur

SCI PB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Nicolas Appert, le permis de construire n° 06100115A0014 a été délivré le 1 octobre 2015 à Alençon (Orne, Normandie). SCI PB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 709 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2016

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351445614
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARGE LES LE MANS (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100115A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Nicolas Appert, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PB et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100115A0014, déposé en mairie d'Alençon.

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