Permis de construire n° 06100115A0004 à Alençon pour 1 895 m² de locaux, Rue De La Paix Churchill - Kennedy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 06100115A0004
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100115A0004 a été délivré le 28 mai 2015, pour un projet situé Rue De La Paix Churchill - Kennedy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 895 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK200, BK256, BK258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alençon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 1 895 m² | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | -395 m² | 1 895 m² |
| Total | 2 290 m² | 1 895 m² | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | -395 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 290 m² | 1 895 m² | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | -395 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 1 895 m² | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | -395 m² | 1 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100016
- SIRET
- 21610001600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100115A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |