Permis de construire n° 06068014S0002 à Villeneuve-sur-Verberie pour 1 006 m² de logement, rue des Jardins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 06068014S0002
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068014S0002 a été délivré le 8 janvier 2015, pour un projet situé rue des Jardins. OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. 7 des 9 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 780 m², soit 112 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 52. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Verberie, dont ce dossier. 76 permis de construire et déclarations préalables dans 37 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 52. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 780 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 006 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 112 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 7 | 1 | - | 9 |
| - | - | 11,1 % | 77,8 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Creil. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 387581937
- SIRET
- 38758193700035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068014S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Villeneuve-sur-Verberie (60410)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Jardins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.